Plateforme Flow Boreal
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU Client ») régissent les relations entre :
Flow Boreal, société par actions simplifiée au capital de 75 000 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 101 453 967, dont le siège social est situé Hôtel Technologique Marseille Innovation, 45 rue Frédéric Joliot-Curie, 13013 Marseille, exploitant la plateforme Flow Boreal (ci-après « Flow Boreal », « la Plateforme » ou « Nous ») ;
et toute personne utilisant l'application Flow Boreal en qualité de visiteur d'événement et d'acheteur (ci-après le « Client » ou « Vous »).
Contact : contact@flowboreal.com
En créant un compte ou en passant commande via la Plateforme, Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
La Plateforme Flow Boreal permet au Client de :
Le Client fournit des informations exactes lors de la création de son compte (email, nom, et le cas échéant préférences alimentaires). La création de compte peut s'effectuer par email/mot de passe ou via une connexion tierce (ex. Google).
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'usage de son compte. Toute activité suspecte doit être signalée à contact@flowboreal.com.
Les produits sont vendus directement par les exposants présents sur l'événement. Flow Boreal fournit l'outil de commande mais n'est pas le vendeur et n'est pas partie au contrat de vente conclu entre le Client et l'exposant. L'exposant est responsable de ses produits, de leur conformité et de leur remise.
Les produits proposés à la commande sont, pour l'essentiel, des denrées alimentaires périssables, confectionnées à la demande pour être consommées lors d'un événement se tenant à une date déterminée. Cette nature particulière justifie les règles de commande, de retrait et de non-rétractation prévues aux présentes CGU.
La validation de la commande par le Client forme un contrat de vente entre le Client et l'exposant. Elle déclenche la commande et la confection de denrées alimentaires périssables par l'exposant.
En conséquence, et sous la seule réserve de la faculté d'annulation prévue à l'article 5.1, la validation de la commande entraîne pour le Client l'impossibilité de se rétracter, d'annuler sa commande ou de ne pas la solder. Un écran récapitulatif rappelle ces conséquences au Client avant la validation définitive de sa commande.
Le Client suit l'état de sa commande en temps réel dans l'application : Payée → En préparation → Prête → Récupérée. Le statut « Récupérée » est définitif et atteste de la remise de la commande.
Lorsque la commande est prête et disponible, le Client en est informé par notification. S'agissant de denrées alimentaires périssables, le Client dispose d'un temps limité pour venir la récupérer auprès de l'exposant, avant la fin de l'événement.
À défaut de retrait, la commande demeure due et facturée dans son intégralité dans les conditions de l'article 5.2, et les produits sont jetés afin d'éviter tout risque sanitaire.
Les informations relatives aux produits (prix TTC, composition, allergènes, disponibilité) sont fournies par les exposants sous leur responsabilité. En cas d'allergie ou de régime spécifique, le Client est invité à vérifier auprès de l'exposant. Le Client peut, le cas échéant, joindre une note à un produit commandé ; cette note ne saurait modifier les caractéristiques essentielles du produit.
Selon les modes activés pour l'événement, le Client peut régler :
Lorsque le Client choisit le paiement au comptoir, sa commande est enregistrée dans l'application sans débit. La préparation ne démarre qu'une fois le paiement encaissé au comptoir par l'exposant. Le Client s'engage à se présenter au comptoir de l'exposant pour régler et retirer sa commande. L'encaissement relève de la seule responsabilité de l'exposant (cf. article 8.3).
Lorsque ce mode est activé pour l'événement, le Client peut, au moment de la commande, enregistrer sa carte bancaire à titre de garantie afin que la préparation démarre sans attendre l'encaissement, le règlement intervenant au comptoir lors du retrait. Dans ce cas :
Le Client accepte le mandat de prélèvement correspondant au moment de l'enregistrement de sa carte.
Le wallet est un porte-monnaie prépayé, global (utilisable sur les différents événements de la Plateforme). Le rechargement est soumis à un montant minimum et maximum définis par la Plateforme (à titre indicatif, entre 5 € et 100 € par rechargement). Le solde du wallet n'est pas remboursable en numéraire sauf disposition légale impérative contraire ; il est utilisable pour de futures commandes. L'historique des transactions est consultable dans l'application.
Les paiements par carte sont traités par Stripe. Flow Boreal ne stocke pas les données de carte bancaire. Les rechargements de wallet sont protégés contre les doubles débits.
Par tolérance commerciale, et par exception au caractère ferme de la commande (article 3.3), le Client peut annuler sa commande dans l'application tant que sa confection n'a pas débuté (c'est-à-dire tant qu'elle n'est pas passée au statut « En préparation »). Dans ce cas, le remboursement est automatique et intégral, sur le moyen de paiement d'origine (carte ou wallet). Une commande à régler au comptoir et non encore payée est, dans ce même délai, annulée sans mouvement financier.
Dès que la commande passe en préparation, la confection des denrées alimentaires périssables est engagée : la commande est ferme et définitive et ne peut plus être annulée par le Client.
Si le Client ne retire pas sa commande alors qu'elle est prête et qu'il a été informé de sa disponibilité, il n'a pas exécuté sa part du contrat : la commande est facturée dans son intégralité — il s'agit d'une vente — y compris, le cas échéant, par prélèvement sur la garantie bancaire (article 4.3) ou par maintien du paiement déjà effectué. Les produits non retirés sont jetés pour éviter tout risque sanitaire et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.
Tout remboursement exceptionnel consenti par l'exposant ou la Plateforme après ce stade est effectué sur le moyen de paiement d'origine.
À la clôture d'un événement :
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation (notamment ses 1° et 4°), le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes passées via la Plateforme, s'agissant de la fourniture de denrées alimentaires périssables, susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, confectionnées pour un événement à date déterminée. Seule la faculté d'annulation prévue à l'article 5.1 est ouverte au Client.
Le Client s'engage à :
Flow Boreal se réserve le droit de modérer ou supprimer tout avis contraire à ces règles.
Flow Boreal traite les données du Client (email, nom, préférences alimentaires, historique de commandes et de transactions) pour la fourniture du service. Les principales caractéristiques :
Le détail figure dans la Politique de Confidentialité de la Plateforme.
Flow Boreal fournit un outil technique de mise en relation. Les produits sont vendus par les exposants, sous leur seule responsabilité. Flow Boreal n'est pas responsable de la qualité, de la conformité ou de la sécurité des produits, ni de la bonne exécution des commandes par les exposants.
Flow Boreal met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme, sans garantie de fonctionnement ininterrompu, et décline toute responsabilité en cas d'interruptions, de dysfonctionnements de services tiers, de pertes de données ou de dommages indirects.
Lorsque le paiement est réalisé au comptoir auprès de l'exposant, l'encaissement relève de la seule responsabilité de l'exposant. Flow Boreal n'intervient pas et décline toute responsabilité en cas de litige relatif à ce mode de paiement.
Flow Boreal peut suspendre ou supprimer un compte Client en cas de manquement aux présentes CGU, de fraude ou d'abus. Le Client peut supprimer son compte à tout moment, sous réserve de la finalisation des commandes en cours, du règlement des sommes dues et des obligations légales de conservation des données de facturation.
Flow Boreal peut modifier les présentes CGU pour les adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales. Le Client est informé des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Le Client consommateur bénéficie des dispositions protectrices d'ordre public de son lieu de résidence. En cas de litige, le Client peut recourir à la médiation de la consommation ; à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont déterminés conformément à la loi.