Plateforme Flow Boreal
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU Exposant ») régissent les relations entre :
Flow Boreal, société par actions simplifiée au capital de 75 000 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 101 453 967, dont le siège social est situé Hôtel Technologique Marseille Innovation, 45 rue Frédéric Joliot-Curie, 13013 Marseille, numéro de TVA intracommunautaire FR66 101 453 967, représentée par Stéphane Dorville, Président, exploitant la plateforme Flow Boreal (ci-après « Flow Boreal », « la Plateforme » ou « Nous ») ;
et toute personne physique ou morale créant un compte avec le rôle Exposant afin de proposer et vendre des produits dans le cadre d'événements organisés via la Plateforme (ci-après l'« Exposant » ou « Vous »).
Contact : contact@flowboreal.com
En créant un compte Exposant ou en utilisant la Plateforme, Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
La Plateforme Flow Boreal permet à l'Exposant de :
L'Exposant fournit des informations exactes, complètes et à jour. L'Exposant agit dans un cadre professionnel et garantit être en règle au regard de la réglementation applicable à son activité (notamment hygiène et sécurité alimentaire le cas échéant, déclarations fiscales et sociales).
La participation de l'Exposant à un événement est soumise à la validation de l'Organisateur de cet événement. L'Organisateur peut accepter ou refuser un exposant et définit la commission organisateur applicable. Un même exposant peut, le cas échéant, être rattaché à plusieurs organisateurs ; la propriété du compte exposant créé par un organisateur est régie par les règles de la Plateforme.
Pour percevoir le produit de ses ventes dématérialisées, l'Exposant doit disposer d'un compte Stripe Connect valide et avoir complété le parcours d'onboarding (vérifications KYC/KYB). Tant que le compte n'est pas pleinement vérifié, le reversement du produit des ventes peut être suspendu.
L'Exposant est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
L'Exposant s'engage à :
L'Exposant est seul responsable de la qualité, de la conformité et de la sécurité des produits qu'il vend.
Les commandes payées apparaissent dans le kanban de l'Exposant et suivent les statuts : Payée → En préparation → Prête → Récupérée. L'Exposant fait progresser les statuts au fur et à mesure de la préparation et de la remise. Le statut « Récupérée » est définitif : il atteste de la remise (ou du traitement du non-retrait) et clôt la commande.
Les commandes passées par un client depuis l'application avec règlement au comptoir apparaissent dans une colonne dédiée aux commandes non payées : la préparation ne démarre qu'une fois le paiement encaissé au comptoir et confirmé par l'Exposant, qui fait alors passer la commande au statut Payée.
Les produits vendus via la Plateforme sont, pour l'essentiel, des denrées alimentaires périssables confectionnées à la demande. La validation d'une commande par le client forme un contrat de vente entre le client et l'Exposant et déclenche la confection.
À la clôture d'un événement, les commandes payées non préparées sont automatiquement annulées et remboursées ; les commandes prêtes non récupérées sont finalisées et demeurent facturées. L'Exposant reconnaît et accepte ces mécanismes, qui peuvent impacter le produit de ses ventes et les commissions associées.
Lorsque le mode comptoir est activé par l'Organisateur, l'encaissement des commandes concernées (créées au comptoir par l'Exposant ou passées par le client depuis l'application avec règlement au comptoir) est réalisé physiquement par l'Exposant (CB sur son propre TPE, espèces, etc.), sans transit par Stripe. Dans ce cas :
Sur chaque vente, sont prélevées :
Ces commissions sont figées au moment du passage de la commande en statut payé. Le solde net revient à l'Exposant. Les commissions s'appliquent également aux commandes non retirées facturées au client (article 4.2), qui constituent des ventes.
Pour les ventes par carte, le produit net des ventes est reversé à l'Exposant via Stripe selon les règles de la Plateforme, généralement à la clôture de l'événement. Pour les ventes réglées via le wallet client, les reversements interviennent selon le calendrier propre à ce mode. Pour les ventes au comptoir, aucun reversement n'est effectué par la Plateforme (l'Exposant a déjà encaissé), mais les commissions restent dues (cf. Article 4.3).
Les frais Stripe applicables aux encaissements dématérialisés sont pris en charge selon la politique de la Plateforme. À titre indicatif, ces frais s'élèvent à 1,5 % + 0,25 € par transaction en zone UE, sous réserve d'évolution de la grille tarifaire de Stripe.
L'Exposant peut générer ses factures de commission au format Factur-X (PDF/A-3 + XML CII, profil BASIC). La génération requiert que ses informations légales soient complètes : SIRET (14 chiffres), numéro de TVA intracommunautaire, raison sociale et adresse légale. À défaut, la génération est bloquée. L'Exposant s'engage à renseigner et maintenir ces informations exactes et à jour, et demeure seul responsable de ses obligations déclaratives et fiscales.
L'Exposant accède à des données de commande nécessaires à la préparation et à la remise (par exemple le nom du client pour l'affichage en cuisine). L'Exposant s'engage à :
Les durées de conservation, bases légales et droits des personnes sont détaillés dans la Politique de Confidentialité de la Plateforme.
L'Exposant conserve la propriété des contenus qu'il publie (photos et descriptifs de produits) et garantit détenir les droits nécessaires à leur exploitation. Il concède à Flow Boreal une licence d'usage limitée à l'affichage de ces contenus sur la Plateforme. La Plateforme et ses composants demeurent la propriété exclusive de Flow Boreal.
Flow Boreal fournit un outil technique. Flow Boreal n'est pas le vendeur des produits proposés par l'Exposant et n'est pas partie au contrat de vente conclu entre l'Exposant et le client. L'Exposant est seul responsable de ses produits, de leur conformité et de la bonne exécution de ses commandes.
Flow Boreal met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme, sans garantie de fonctionnement ininterrompu, et décline toute responsabilité en cas d'interruptions, de dysfonctionnements de services tiers, de pertes de données ou de dommages indirects.
Flow Boreal n'intervient pas dans l'encaissement des ventes au comptoir et décline toute responsabilité en cas de litige de paiement, d'erreur de caisse ou d'impayé liés à ces ventes.
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de Flow Boreal envers l'Exposant est limitée au montant net effectivement reversé à l'Exposant via la Plateforme au cours des douze (12) derniers mois.
Flow Boreal, ou l'Organisateur pour ses propres événements, peut suspendre la participation d'un exposant en cas de manquement aux présentes CGU, de fraude, de produits non conformes, d'abus ou d'impayé de commissions (notamment ventes comptoir). L'Exposant peut résilier son compte à tout moment, sous réserve du règlement des sommes dues et de la finalisation des commandes en cours.
Flow Boreal peut modifier les présentes CGU pour les adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales. L'Exposant est informé des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Marseille, sous réserve des dispositions impératives applicables.