Plateforme Flow Boreal
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU Organisateur ») régissent les relations entre :
Flow Boreal, société par actions simplifiée au capital de 75 000 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 101 453 967, dont le siège social est situé Hôtel Technologique Marseille Innovation, 45 rue Frédéric Joliot-Curie, 13013 Marseille, numéro de TVA intracommunautaire FR66 101 453 967, représentée par Stéphane Dorville, Président, exploitant la plateforme Flow Boreal (ci-après « Flow Boreal », « la Plateforme » ou « Nous ») ;
et toute personne physique ou morale créant un compte avec le rôle Organisateur afin d'organiser, d'animer et de gérer des événements via la Plateforme (ci-après « l'Organisateur » ou « Vous »).
Contact : contact@flowboreal.com
L'acceptation des présentes CGU est un préalable obligatoire à l'utilisation des fonctionnalités Organisateur. En créant un compte Organisateur ou en utilisant la Plateforme, Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
La Plateforme Flow Boreal est une solution événementielle permettant à l'Organisateur de :
Les présentes CGU encadrent l'usage de ces fonctionnalités. Elles se complètent des conditions financières décrites à l'Article 5.
L'Organisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte et à les actualiser en cas de changement. L'Organisateur doit être une personne majeure ou une personne morale régulièrement constituée, agissant dans un cadre professionnel.
Pour percevoir des commissions et encaisser des paiements, l'Organisateur doit disposer d'un compte Stripe Connect valide et avoir complété l'intégralité du parcours d'onboarding Stripe (vérifications KYC/KYB). Tant que le compte Stripe n'est pas pleinement vérifié (identifiant de compte valide et onboarding complété), certaines fonctionnalités d'encaissement et de reversement restent indisponibles ; les modes de paiement dématérialisés peuvent notamment être inaccessibles au paramétrage des événements.
L'Organisateur reconnaît que les conditions de service de Stripe lui sont directement applicables et s'engage à les respecter.
L'Organisateur peut, le cas échéant, créer des comptes secondaires rattachés à son compte principal. L'Organisateur demeure responsable des actions réalisées via ces comptes.
L'Organisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai à contact@flowboreal.com.
L'Organisateur s'engage à :
L'Organisateur configure librement ses événements : informations générales, période de précommande (PREORDER) et d'ouverture (ACTIVE), modes de paiement acceptés (parmi ceux auxquels il est habilité), et taux de commission appliqué à chaque exposant.
Afin de garantir la traçabilité comptable, certains paramètres financiers (notamment la commission de la Plateforme et, le cas échéant, les commissions exposants) sont figés (snapshot) au passage de l'événement en état PREORDER. Ces valeurs deviennent immuables pour l'événement concerné et s'appliquent à l'ensemble des transactions de l'événement. L'Organisateur reconnaît et accepte ce mécanisme de verrouillage.
La relation entre l'Organisateur et ses exposants est une relation commerciale autonome. Flow Boreal fournit l'outil technique mais n'est pas partie au contrat liant l'Organisateur à ses exposants. L'Organisateur définit la commission organisateur applicable à chaque exposant, dans le respect des règles affichées au moment du recrutement.
À la clôture d'un événement, les commandes en cours font l'objet d'un traitement automatique :
L'Organisateur est informé de ces mécanismes et les accepte.
Flow Boreal perçoit une commission de plateforme dont le taux est propre à chaque Organisateur et fixé d'un commun accord. Ce taux peut varier d'un Organisateur à l'autre (une valeur par défaut de 10 % est appliquée à titre indicatif en l'absence d'accord particulier) et peut être révisé pour les événements à venir. Le taux applicable à un événement donné est celui en vigueur au passage de cet événement en état PREORDER : il est alors figé (snapshot) et s'applique de manière immuable à l'ensemble des transactions de cet événement (cf. Article 4.2). La commission est prélevée automatiquement sur chaque paiement par carte via le mécanisme application_fee de Stripe.
L'Organisateur perçoit la commission qu'il a définie sur les ventes de ses exposants. Cette commission est calculée et figée au moment où la commande passe en statut payé, puis reversée à l'Organisateur depuis le compte de la Plateforme (via Stripe Transfers) à la clôture de l'événement.
L'activation des modes de paiement est soumise à l'habilitation accordée par la Plateforme à chaque Organisateur.
Les remboursements clients suivent les règles de la Plateforme (cf. CGU Client) : le client peut annuler sa commande tant qu'elle n'est pas passée en préparation, avec remboursement automatique et intégral sur son moyen de paiement d'origine ; au-delà, la commande est ferme. Les commandes prêtes non récupérées demeurent facturées intégralement et constituent des ventes, sur lesquelles les commissions restent dues. L'Organisateur reconnaît que les commissions peuvent être ajustées en conséquence des remboursements effectivement réalisés.
Les ventes au comptoir n'étant pas encaissées par la Plateforme, les commissions correspondantes (commission de plateforme et, le cas échéant, commission organisateur) sont dues et font l'objet de factures spécifiques marquées « à payer », avec rapprochement manuel. L'Organisateur s'engage à régler les sommes dues dans les délais indiqués sur les factures correspondantes.
Les factures émises via la Plateforme respectent le format Factur-X (PDF/A-3 + XML CII, profil BASIC), conformément à la réglementation française relative à la facturation électronique. La génération d'une facture requiert que les champs légaux obligatoires soient complets : SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, raison sociale et adresse légale. À défaut, l'émission de la facture est bloquée. L'Organisateur s'engage à renseigner et maintenir ces informations à jour.
Dans le cadre de l'exploitation de ses événements, l'Organisateur accède à des données personnelles de clients et d'exposants. À ce titre :
Les durées de conservation, bases légales et droits des personnes sont détaillés dans la Politique de Confidentialité de la Plateforme. Les données de facturation sont notamment conservées 5 ans conformément à la réglementation française.
La Plateforme, ses composants logiciels, sa charte graphique et ses contenus propres demeurent la propriété exclusive de Flow Boreal. L'Organisateur conserve la propriété des contenus qu'il publie (logos, visuels d'événements, descriptifs) et garantit détenir les droits nécessaires à leur exploitation, en concédant à Flow Boreal une licence d'usage limitée à l'affichage de ces contenus sur la Plateforme.
Flow Boreal fournit un outil technique de mise en relation et de gestion. Flow Boreal n'est ni l'organisateur des événements, ni le vendeur des produits proposés par les exposants, et n'est pas partie aux contrats conclus entre l'Organisateur, les exposants et les clients.
Flow Boreal met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme, sans garantie de fonctionnement ininterrompu. Flow Boreal ne saurait être tenue responsable des interruptions, dysfonctionnements de services tiers (Stripe, hébergeurs), pertes de données ou dommages indirects.
S'agissant des paiements encaissés au comptoir par les exposants, Flow Boreal n'intervient pas dans l'encaissement et décline toute responsabilité en cas de litige de paiement, d'erreur de caisse ou d'impayé. La responsabilité de la collecte incombe à l'exposant et, le cas échéant, à l'Organisateur.
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de Flow Boreal envers l'Organisateur est limitée au montant des commissions de plateforme effectivement perçues au titre de l'événement concerné au cours des douze (12) derniers mois.
Flow Boreal peut suspendre ou supprimer un compte Organisateur en cas de manquement aux présentes CGU, de fraude, d'abus, d'activité illicite ou d'impayé persistant (notamment des commissions dues au titre des ventes comptoir). L'Organisateur peut résilier son compte à tout moment, sous réserve du règlement des sommes dues et de la finalisation des événements en cours.
La résiliation n'affecte pas les obligations comptables et de conservation des données (notamment la conservation des données de facturation pendant 5 ans).
Flow Boreal peut modifier les présentes CGU pour les adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales. L'Organisateur est informé des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Marseille, sous réserve des dispositions impératives applicables.